Page d'accueil ->Codes et Lois du Rwanda ->Volume 4: Droit Civil et Social ->Droit Social ->Securité sociale ->Organisation de la sécurité sociale ->Textes de loi > 22 AOÛT 1974 - DÉCRET-LOI. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.(J.O., 1974, p. 538).
 Loi aussi disponible en : Kinyarwanda
 TITRE 
22 AOÛT 1974 - DéCRET-LOI. ORGANISATION DE LA SéCURITé SOCIALE. (J.O., 1974, P. 538).
 

Modifié par Décret-Loi nº 2/77 du 5 janvier 1977 (J.O., 1977, p. 42) et Décret-Loi nº 10/77 du 3 février 1977 (J.O., 1977, p. 122) et Décret-Loi nº 30/81 du 25 novembre 1981 (J.O., 1981, p. 1180), confirmé par Loi nº 01/82 du 26 janvier 1982 (J.O., 1982, p. 227); modifié et complété par Loi nº 32/1988 du 12 octobre 1988 (J.O., 1989, p. 121), modifié et complété par Loi nº 06/2003 du 22/3/2003 (J.O. n° 12 bis du 15/06/2003)
Date de promulgation: 1974-08-22
Date de publication:0000-00-00
Status:En vigueur
TABLE DE MATIERE[Afficher tous les articles]
      Chapitre 1.  CHAMP D'APPLICATION
      Chapitre 2.  ORGANISATION ADMINISTRATIVE
      Chapitre 3.  RESSOURCES ET ORGANISATION FINANCIÈRE
      Chapitre 4.  RISQUES PROFESSIONNELS
      Chapitre 5.  DISPOSITIONS COMMUNES
      Chapitre 6.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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