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Texte de loi
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Loi Organique n° 20/2003 du 03/08/2003 portant organisation de l’éducation, J.O. nº 21 du 01/11/2003, p. 47
Loi aussi disponible en :
Anglais
|
Kinyarwanda
TITRE
03/08/2003 - LOI ORGANIQUE N° 20/2003 PORTANT ORGANISATION DE L’éDUCATION
(J.O. nÂş 21 du 01/11/2003, p. 47)
Date de promulgation:
2003-08-03
Date de publication:
2003-11-01
Status:
En vigueur
TABLE DE MATIERE
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Chapitre 1. DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 2. DU PARTENARIAT EN EDUCATION
Chapitre 3. DES TYPES DES ECOLES
Chapitre 4. DU PATRIMOINE ET DE LA GESTION DES ECOLES
Chapitre 5. DES DIPLOMES ET DES CERTIFICATS
Chapitre 6. DU PERSONNEL DES ECOLES
Chapitre 7. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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