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TITRE	20/03/2004 - LOI ORGANIQUE N° 03/2004 PORTANT ORGANISATION, COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE PUBLIC

Modifiée et complétée par la Loi Organique no 15/2006 du 24/03/2006, J.O. n° spécial du 24 mars 2006
Date de promulgation: 2004-03-20 Date de publication:2004-01-01 Status:En vigueur

TABLE DE MATIERE

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Titre 1. DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPOSITION

Chapitre 1. DE L’ORGANISATION

Chapitre 2. DE LA COMPOSITION

Section 1. Des Organes de poursuite devant les Juridictions

Sous section 1. Des organes de poursuite devant les juridictions ordinaires

Sous section 2. Des organes de poursuite devant les Juridictions Militaires

Section 2. Des organes administratifs et d’appui

Sous section 1. Du Conseil Supérieur du Parquet

Sous section 2. Du Service d’Inspection

Sous section 3. Du Secrétariat Général du Parquet Général de la République

Titre 2. DE LA COMPETENCE ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE POURSUITE

Titre 3. DES RAPPORTS DU PARQUET AVEC LES AUTRES ORGANES DE L’ETAT

Chapitre 1. DES RAPPORTS DU PARQUET AVEC LE MINISTRE AYANT LA JUSTICE DANS SES ATTRIBUTIONS

Chapitre 2. DES RAPPORTS DU PARQUET AVEC LA POLICE JUDICIAIRE

Chapitre 3. DES RAPPORTS DU PARQUET AVEC LES JURIDICTIONS

Chapitre 4. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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