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Textes de loi
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08 décembre 2001 – Loi n° 45/2001 du 08/12/2001 déterminant l’hymne national de la République Rwandaise (J.O. n° spécial du 31 décembre 2001)
Loi aussi disponible en :
Anglais
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Kinyarwanda
TITRE
08 DéCEMBRE 2001 – LOI N° 45/2001 DU 08/12/2001 DéTERMINANT L’HYMNE NATIONAL DE LA RéPUBLIQUE RWANDAISE
HYMNE NATIONAL(J.O. n° spécial du 31 décembre 2001)
Date de promulgation:
2001-12-08
Date de publication:
2001-12-31
Status:
En vigueur
TABLE DE MATIERE
1. 08 décembre 2001 – Loi n° 45/2001 du 08/12/2001 déterminant l’hymne national de la République Rwandaise (J.O. n° spécial du 31 décembre 2001)
TEXTE
1.
08 décembre 2001 – Loi n° 45/2001 du 08/12/2001 déterminant l’hymne national de la République Rwandaise (J.O. n° spécial du 31 décembre 2001)
Article: 1
“RWANDA NZIZA” est adopté comme l'Hymne National de la République Rwandaise. Le texte et les notes de l’ Hymne National figurent en annexe de la présente loi.
Article: 2
Toutes les dispositions légales antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
Article: 3
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de la République Rwandaise.
Kigali,le08/12/2001
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