Page d'accueil ->Codes et Lois du Rwanda ->Volume 2 : Droit Administratif (administration, fisc, patrimoine, organisation sectorielle) ->Organisation Sectorielle de l'administration ->Urbanisme et Aménagement du Territoire ->Aménagement urbain et du territoire ->Textes de loi > 29 JANVIER 1981 - DÉCRET-LOI nº 4/81. Aménagement urbain et du territoire. (J.O., 1981, p. 199).
 
 TITRE 
29 JANVIER 1981 - DÉCRET-LOI Nº 4/81. AMéNAGEMENT URBAIN ET DU TERRITOIRE.
 

(J.O., 1981, p. 199).
Date de promulgation: 1981-01-29
Date de publication:1990-01-00
Status:En vigueur
TABLE DE MATIERE[Afficher tous les articles]
      Chapitre I.  DU SCHEMA D'AMENAGEMENT URBAIN
      Chapitre II.  DES PLANS LOCAUX ET PARTICULIERS D'AMENAGEMENT
      Chapitre III.  DES PLANS REGIONAUX D'AMENAGEMENT
      Chapitre IV.  DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHAPITRES I, II ET III
      Chapitre V.  DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT
      Chapitre VI.  DU COMITE TECHNIQUE
      Chapitre VII.  DISPOSITIONS PENALES
      Chapitre VII.  DISPOSITIONS FINALES
Retour au top †
 :: Copyright © MINIJUST 2006 | Tous droits réservés
 Ministère de la Justice | Codes et Lois du Rwanda
 Site et moteur de recherche conçus sous la supervision de l'Université Nationale du Rwanda