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Loi aussi disponible en : Kinyarwanda
TITRE	19/3/1997 LOI N° 3/97 PORTANT CRÉATION DU BARREAU AU RWANDA.

(J.O. nº8 du 15/04/1997)
Date de promulgation: 1997-03-19 Date de publication:1997-04-15 Status:En vigueur

TABLE DE MATIERE

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Titre 1. DU BARREAU ET DE L'ORGANISATION DE L'ORDRE DES AVOCATS

Chapitre 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 2. ACCÈS A LA PROFESSION D'AVOCAT

Section 1. CONDITIONS D'ACCES

Section 2. DU STAGE

Section 3. INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE

Chapitre 3. DES ORGANES DU BARREAU

Section 1. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Section 2. DU CONSEIL DE L'ORDRE

Section 3. DU BÂTONNIER

Chapitre 4. L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Section 1. DES INCOMPATIBILITES

Section 2. ASSOCIATION ET COLLABORATION

Section 3. DES PRÉROGATIVES ET DEVOIRS DES AVOCATS

Sous section 1. DES PRÉROGATIVES DES AVOCATS

Sous section 2. DES DEVOIRS DES AVOCATS

Sous section 3. DE L'AIDE JUDICIAIRE

Sous section 4. DU SECRET PROFESSIONNEL

Section 4. DES HONORAIRES

Chapitre 5. DE LA DISCIPLINE

Section 1. DE LA COMPETENCE

Section 2. PROCÉDURE

Chapitre 6. DES DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MANDATAIRES DE L

Titre 2. DES DÉFENSEURS JIIDICIAIRES

Chapitre 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 2. ACCÈS A LA PROFESSION

Chapitre 3. LA COMPÉTENCE

Chapitre 4. DU CORPS DE DÉFENSEURS JUDICIAIRES

Chapitre 5. DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Titre 3. DES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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