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 TITRE 
LOI ORGANIQUE N° 34/2003 DU 16/09/2003 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES ET AUTRES AVANTAGES ALLOUES AUX HAUTS MANDATAIRES POLITIQUES DE L'ETAT
 

J.O n° special du 23/9/2006
Date de promulgation: 2003-09-16
Date de publication:2006-09-23
Status:En vigueur
TABLE DE MATIERE[Afficher tous les articles]
      Chapitre I.  DES PERSONNES VISEES PAR LA PRESENTE LOI ORGANIQUE
      Chapitre II.  DES INDEMNITES ET AVANTAGES ALLOUES AUX HAUTS MANDATAIRES POLITIQUES DE L'ETAT
      Chapitre III.  DES AVANTAGES DES HAUTS MANDATAIRES POLITIQUES DE L'ETAT AU TERME DE LEUR MANDAT
      Chapitre IV.  DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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