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TITRE	29/01/2004 - LOI ORGANIQUE Nº 01/2004 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCE DE LA COUR SUPREME (J.O N° 3 DU 01/02/2004)

Modifiée et complétée par la Loi Organique nº 10/2005 du 28/07/2005 (J.O nº spécial du 25 août 2005) Modifiée et complétée par la Loi Organique nº 13/2006 du 21/03/2006, (J.O nº spécial du 28 mars 2006) et la Loi Organique nº 58/2007 du 16/12/2007, (J.O nº 5 du 1er mars 2008)
Date de promulgation: 2004-01-29 Date de publication:2004-01-01 Status:En vigueur

TABLE DE MATIERE

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Titre 1. DE LA COMPOSITION, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME

Chapitre 1. DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION

Section 1. De la Cour Suprême

Section 2. Du personnel de la Cour Suprême

Sous section 1. Des Juges

Sous section 2. Des Greffiers

Sous section 3. Autre personnel administratif de la Cour Suprême

a. Du Secrétariat Général

b. De l’Inspection Générale des Cours et Tribunaux

Chapitre 2. DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME

Section 1. De l’administration de la Cour Suprême

Section 2. Des rapports entre la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux

Section 3. Des rapports entre la Cour Suprême et les autres Institutions de l’Etat

Titre 2. DES COMPETENCES DE LA COUR SUPREME

Chapitre 1. DES COMPETENCES ORDINAIRES

Chapitre 2. DES COMPETENCES EXTRAORDINAIRES

Titre 3. DE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT LA COUR SUPREME

Chapitre 1. DE LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE

Section 1. De l’appel

Section 2. Du pré-examen et de l’instruction des causes

Sous section 1. Du pré-examen des dossiers

Sous section 2. De l’instruction des causes

Section 3. De l’audience

Chapitre 2. DE LA PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE PENALE

Section 1. De l’appel

Section 2. Du pré-examen et de l’instruction des causes

Section 3. De l’audience

Chapitre 3. DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROCEDURES CIVILE ET PENALE

Chapitre 4. DES PROCEDURES PARTICULIERES

Section 1. Du contrôle de constitutionnalité des lois

Section 2. De la procédure de déclaration de vacance de la Présidence de la République

Section 3. De la procédure en matière de référendum et d’élections présidentielles et législatives

Titre 4. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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