Codes et Lois du Rwanda - Ministère de la Justice

-> -> -> -> ->Textes de loi > 04 Juin 2003 - Constitution de la République du Rwanda telle qu’amendée le 02 Décembre 2003 (J.O. n° spécial du 02 Décembre 2003, 2003, p. 11) et le 08 Décembre 2005 (J.O. n° spécial du 08 décembre 2005, 2005, p. 22)

Loi aussi disponible en : Anglais \| Kinyarwanda
TITRE	04 JUIN 2003 - CONSTITUTION DE LA RéPUBLIQUE DU RWANDA DU 4 JUIN 2003

Révision n°01 du Décembre 2003 (J.O. n° spécial du 02 Décembre 2003, 2003, p. 11) Révision n°02 du 08 Décembre 2005 (J.O n°SP. du 08 décembre 2005) Révision du 13 aout 2008 (J.O. n°sp. du 13 aout 2008)
Date de promulgation: 2003-06-04 Date de publication:2003-06-04 Status:En vigueur

TABLE DE MATIERE

[Afficher tous les articles]

Titre 1. DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE NATIONALE

Chapitre 1. DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 2. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Titre 2. DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE ET DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN

Chapitre 1. DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE

Chapitre 2. DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN

Titre 3. DES FORMATIONS POLITIQUES

Titre 4. DES POUVOIRS

Chapitre 1. DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 2. DU POUVOIR LEGISLATIF

Section 1. Du Parlement

Sous section 1. Des dispositions communes

Sous section 2. De la Chambre des Députés

Sous section 3. Du Sénat

Section 2. De l’élaboration et de l’adoption des lois

Chapitre 3. DU POUVOIR EXECUTIF

Section 1. Du Président de la République

Section 2. Du Gouvernement

Section 3. De l’Administration Publique

Chapitre 4. DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF

Chapitre 5. DU POUVOIR JUDICIAIRE

Section 1. Des dispositions générales

Section 2. Des juridictions

Sous section 1. Des juridictions ordinaires

A. De la Cour Suprême

B. De la Haute Cour de la République

C. Du Tribunal de Grande Instance

D. Du Tribunal de Base

Sous section 2. Des juridictions spécialisées.

A. Des Juridictions Gacaca et du Service National de Suivi de leurs activités

B. Des Juridictions Militaires

1. Le Tribunal Militaire

2. La Haute Cour Militaire

C. Des juridictions de commerce

Sous section 3. De la prestation de serment des juges

Section 3. Du Conseil Supérieur de la Magistrature

Section 4. Des Conciliateurs

Titre 5. DU MINISTERE PUBLIC

Chapitre 1. DE L’ORGANE NATIONAL DE POURSUITE JUDICIAIRE »

Chapitre 2. DE L’AUDITORAT MILITAIRE

Chapitre 3. DU CONSEIL SUPERIEUR DU PARQUET

Titre 6. DES POUVOIRS DECENTRALISES

Chapitre 1. PRINCIPES GENERAUX

Chapitre 2. DU CONSEIL NATIONAL DE DIALOGUE

Titre 7. DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE NATIONALES

Chapitre 1. DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre 2. DU SERVICE NATIONAL DE SECURITE

Chapitre 3. DES FORCES RWANDAISES DE DEFENSE

Titre 8. DES COMMISSIONS ET ORGANES SPECIALISES

Chapitre 1. DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 2. DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE LA PERSONNE

Chapitre 3. DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’UNITE ET LA RECONCILIATION

Chapitre 4. DE LA COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE GENOCIDE

Chapitre 5. DE LA COMMISSION NATIONALE ELECTORALE

Chapitre 6. DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre 7. DE L’OFFICE DE L’«OMBUDSMAN »

Chapitre 8. DE L’OFFICE DE L’AUDITEUR GENERAL DES FINANCES DE L’ETAT

Chapitre 9. DE L’OBSERVATOIRE DU « GENDER »

Chapitre 10. DE LA CHANCELLERIE, DES HEROS ET ORDRES NATIONAUX

Titre 9. DES CONSEILS NATIONAUX

Chapitre 1. DU CONSEIL NATIONAL DES FEMMES

Chapitre 2. DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE

Titre 10. DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Titre 11. DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Titre 12. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre 1. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre 2. DES DISPOSITIONS FINALES

Retour au top †

:: Copyright © MINIJUST 2006 | Tous droits réservés
Ministère de la Justice | Codes et Lois du Rwanda
Site et moteur de recherche conçus sous la supervision de l'Université Nationale du Rwanda