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TITRE	LOI ORGANIQUE N° 29/2005 DU 23/12/2005 PORTANT ORGANISATION DES ENTITES ADMINISTRATIVES DE LA RéPUBLIQUE DU RWANDA

J.O.n° spécial du 23/12/2005
Date de promulgation: 2005-12-23 Date de publication:2005-12-23 Status:En vigueur

TABLE DE MATIERE

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Chapitre I. DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre II. DU NOMBRE ET DES LIMITES DES PROVINCES ET DE LA VILLE DE KIGALI

Chapitre III. DU NOMBRE ET DES LIMITES DES DISTRICTS

Chapitre IV. DE LA STRUCTURE DES PROVINCES, DE LA VILLE DE KIGALI ET DES DISTRICTS

Chapitre V. DE L’ADMINISTRATION DES ENTITES ADMINISTRATIVES

Chapitre VI. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

1. ANNEXE PREMIERE DE LA LOI ORGANIQUE N° 29/2005 DU 23/12/2005 PORTANT ORGANISATION DES ENTITES ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA RELATIVE AUX LIMITES DE LA VILLE DE KIGALI ET DES PROVINCES

1. DE LA VILLE DE KIGALI

1.3. A l’Ouest

2. DE LA PROVINCE DU NORD

2.4. A l’Ouest

3. DE LA PROVINCE DU SUD

3.3. A l’Ouest

4. DE LA PROVINCE DE L’EST

4.3. A l’Ouest

5. DE LA PROVINCE DE L’OUEST

5.3. A l’Ouest

2. ANNEXE II DE LA LOI ORGANIQUE N° 29/2005 DU 23/12/2005 PORTANT ORGANISATION DES ENTITES ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA RELATIVE AU NOMBRE ET AUX LIMITES DES DISTRICTS

1. LE NOMBRE DES DISTRICTS

2. DES LIMITES DES DISTRICTS

1. DE LA VILLE DE KIGALI

1. LE DISTRICT DE GASABO

2. LE DISTRICT DE KICUKIRO

3. LE DISTRICT DE NYARUGENGE

2. DE LA PROVINCE DU NORD

1. LE DISTRICT DE MUSANZE

Sous section 2. A l’Est

2. LE DISTRICT DE BURERA

3. LE DISTRICT DE GICUMBI

4. LE DISTRICT DE RULINDO

4. A l’Ouest:

5. LE DISTRICT DE GAKENKE

3. DE LA PROVINCE DU SUD

1. LE DISTRICT DE MUHANGA

2. LE DISTRICT DE KAMONYI

3. LE DISTRICT DE RUHANGO

4. LE DISTRICT DE NYANZA

5. LE DISTRICT DE GISAGARA

1. A l’Est et au Sud

6. LE DISTRICT DE HUYE

7. LE DISTRICT DE NYARUGURU

8. LE DISTRICT DE NYAMAGABE

4. DE LA PROVINCE DE L’EST

1. LE DISTRICT DE NYAGATARE

1. Au Nord et au Nord-Ouest

2. LE DISTRICT DE GATSIBO

3. LE DISTRICT DE KAYONZA

4. LE DISTRICT DE KIREHE

5. LE DISTRICT DE NGOMA

6. LE DISTRICT DE RWAMAGANA

7. LE DISTRICT DE BUGESERA

5. DE LA PROVINCE DE L’OUEST

1. LE DISTRICT DE RUSIZI

2. LE DISTRICT DE NYAMASHEKE

3. LE DISTRICT DE KARONGI

1. A l’Est et au Sud

4. LE DISTRICT DE RUTSIRO

5. LE DISTRICT DE NGORORERO

6. LE DISTRICT DE RUBAVU

2. Au Nord et à l’Ouest

7. LE DISTRICT DE NYABIHU

3. ANNEXE III DE LA LOI ORGANIQUE N° 29/2005 DU 23/12/2005 PORTANT ORGANISATION DES ENTITES ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA RELATIVE A LA STRUCTURE DES PROVINCES, DE LA VILLE DE KIGALI ET DES DISTRICTS

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