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 TITRE 
16 FÉVRIER 1981 - DÉCRET-LOI Nº 6/81 PORTANT RéORGANISATION DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA
 

A. Banque Nationale du Rwanda (B.N.R.) , (J.O., 1981, p. 207). Confirmé par Loi nº 01/82 du 26 janvier 1982, (J.O., 1982, p. 227), (voy. Vol. 5; 5.3.2.1)
Date de promulgation: 1981-02-16
Date de publication:1981-00-00
Status:En vigueur

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