| Page d'accueil ->Codes et Lois du Rwanda ->Volume 2 : Droit Administratif (administration, fisc, patrimoine, organisation sectorielle) ->Administration Centrale et Décentralisée ->Institutions et Etablissements Publiques ->Institutions et Etablissements à caractère social ->Texte de loi > 22 août 1974 - Décret-loi. Organisation de la sécurité sociale |
Loi aussi disponible en : Anglais | Kinyarwanda | |
| TITRE | 22 AOûT 1974 - DéCRET-LOI. ORGANISATION DE LA SéCURITé SOCIALE |
A. Caisse Sociale du Rwanda . (J.O., 1974, p. 538), (voy. Vol. 4; 4.2.3) | |
| Date de promulgation: 1974-08-22 Date de publication:1974-00-00 Status: | |
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