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 Loi aussi disponible en : Anglais | Kinyarwanda
 TITRE 
19/01/2002 LOI Nº 03/2002 PORTANT CRéATION DE L’OFFICE RWANDAIS DE NORMALISATION
 

E. Office Rwandais de Normalisation(J.O. nº 6 du 15/03/2002), (voy. Vol. 5, Office Rwandaise de Normalisation)
Date de promulgation: 2002-01-19
Date de publication:2002-03-15
Status:En vigueur

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