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-> -> -> -> ->Textes de loi > 18 Fevrier 2005 - Loi organique n° 02/2005 du 18/02/2005 portant reglement d’ordre interieur du senat. (J.O nº6 15/03/2005)

Loi aussi disponible en : Anglais \| Kinyarwanda
TITRE	18 FEVRIER 2005 - LOI ORGANIQUE N° 02/2005 PORTANT REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU SENAT TELLE QUE MODIFIéE ET COMPLETéE à CE JOUR

SENAT(J.O nº6 15/03/2005) Modifiée et complétée par la Loi organique n° 33/2007 du 30/07/2007 (J.O. n° spécial du 14 août 2007)
Date de promulgation: 2005-02-18 Date de publication:2005-02-18 Status:En vigueur

TABLE DE MATIERE

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Titre 1. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SENAT

Chapitre 1. DE LA DESIGNATION, DE L’ELECTION, DE LA PRESTATION DE SERMENT ET DU REMPLACEMENT DES SENATEURS

Chapitre 2. DE L’ORGANISATION DU SENAT

Section 1. Du Bureau du Sénat

Sous section 1. De l’élection des membres du Bureau du Sénat

Sous section 2. Des attributions du Bureau du Sénat

Sous section 3. Du remplacement des membres du Bureau du Sénat

Section 2. Des Séances Plénières

Section 3. Des Commissions et du Comité

Sous section 1. Des Commissions permanentes

Sous section 2. Des Commissions Spéciales

Sous section 3. Du Comité chargé de la discipline des Sénateurs et du suivi des activités du Sénat

Sous section 4. Des dispositions communes à toutes les Commissions

Section 4. De la Conférence des Présidents

Section 5. De l’administration du Sénat

Section 6. Des réseaux des Sénateurs

Chapitre 3. DU FONCTIONNEMENT DU SENAT

Section 1. Des Sessions

Sous section 1. Des Sessions Ordinaires

Sous section 2. Des Sessions extraordinaires

Section 2. Des votes

Chapitre 4. DU COMPORTEMENT DES SENATEURS

Section 1. Du comportement général des Sénateurs

Section 2. Des incompatibilités aux fonctions de Sénateur

Section 3. De l’immunité des Sénateurs

Section 4. Des missions des Sénateurs

Chapitre 5. DE L’INVIOLABILITE DU PALAIS DU SENAT

Titre 2. DES PROCEDURES D’ADOPTION DES LOIS

Chapitre 1. DE LA RECEPTION DES PROJETS ET DES PROPOSITIONS DE LOI

Chapitre 2. DE L’EXAMEN DES PROJETS ET DES PROPOSITIONS DE LOI EN COMMISSION

Chapitre 3. DE L’EXAMEN DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI EN SEANCE PLENIERE

Chapitre 4. DE LA PROCEDURE D’URGENCE

Titre 3. DES DEBATS PENDANT LES SEANCES DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

Titre 4. DE L’ACTION EN JUSTICE CONTRE LES FORMATIONS POLITIQUES

Titre 5. DES DISPOSITIONS COMMUNES AU SENAT ET LA CHAMBRE DES DEPUTES

Titre 6. DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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