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Codes et lois du Rwanda
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Le site "www.amategeko.net" contient l'ensemble de la législation rwandaise en vigueur depuis les périodes précoloniales. Il s'agit d'un outil de dissémination juridique visant à améliorer l'accès au droit et rassurer non seulement les juristes mais aussi les utilisateurs et investisseurs sur l'existence d'un corpus réel du droit positif rwandais.

Ce portail juridique permet d'accéder à la totalité des textes législatifs et réglementaires répartis en cinq volumes ci-après: le droit constitutionnel et droit international, le droit administratif, le droit judiciaire et droit pénal, le droit civil et droit social, et le droit des affaires.

Bonne recherche.

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